14 janvier 2008
toujours le fléxisécurité
par un spécialiste en relations sociales
et le rapport sur la modernisation du marché du travail accord_sur_la_modernisation_du_marché__du_travail
le chomage structurel
un long article de 05 mais bien fait le_chomage_structurel_un_déséquilibre_permanent
pour aller plus loin (poly)
dans le cadre du chap travail emploi et dans la partie relative à la flexibilité(sujet à la mode) voila un long doc pour nourrir vos reflexions
protection_de_l_'emploi:de_la_dérégulation_à_la_fléxisécurité_
13 janvier 2008
l'euro heure de la réforme ?
Il est l'heure pour une réforme de l'euro, par Eric Le Boucher
LE MONDE | 12.01.08 | 13h46 • Mis à jour le 12.01.08 | 13h46
'euro trop cher ! L'euro inflationniste ! L'euro dans les mains des bureaucrates de Francfort ! L'euro incapable de booster la croissance ! Nicolas Sarkozy, qui aime commander à droite, à gauche, des rapports sur tous les sujets, ferait bien de lire celui de l'Institut Bruegel sur la monnaie unique. Il ne l'a pas demandé, mais il y trouvera, non pas de quoi alimenter son ire contre les insuffisances de la gouvernance économique européenne, mais de quoi la raisonner (Coming of Age : Report on the Euro Area). Entre les critiques formulées de façon violente souvent, publiques toujours, mais veuves de propositions de réformes, et les dévots des traités de Maastricht et d'Amsterdam, voilà une liste de modifications intelligentes, abordables et concrètes. Le président français devrait les faire siennes pour mettre du contenu dans ses vitupérations et celles de ses conseillers proches.
L'élargissement conduit à l'entrée dans la zone de pays dont le niveau économique est très lointain de celui des fondateurs. Mais pourtant on leur applique mécaniquement les règles d'hier, en matière d'inflation par exemple, en leur imposant des niveaux qu'ils sont incapables d'atteindre, sauf à tricher.
Surtout, il y a dix ans, l'euro devait poser les fondations sur lesquelles se construirait ensuite l'Europe fédérale. La monnaie était la première pierre d'un édifice économico-politique. Mais depuis, la construction s'est arrêtée, laissant béant le côté politique. L'Eurogroupe n'a ni ligne de conduite d'ensemble ni pouvoir sur les économies des pays membres. " Les politiques économique et monétaire de l'Union ne se réduisent (pourtant) pas à l'argent", déplore Jean-Claude Juncker, le président de cet Eurogroupe.
Vingt ans après le document de Jacques Delors, qui posait le principe de l'Union monétaire, les architectes sont toujours divisés en trois, explique Bruegel : les partisans d'une Union minimale, qui s'en tiennent à l'indépendance de la Banque centrale, à la discipline budgétaire et au bon fonctionnement de la concurrence ; ceux qui veulent plus de coordination entre les gouvernements des pays membres ; et ceux qui plaident toujours pour une union politique fédérale.
C'est l'indécision du combat de ces trois lignes qui paralyse l'Europe et qui, tout en n'empêchant pas la machine de fonctionner correctement, nourrit l'insatisfaction permanente de tous les passagers. Qui surtout ne permet pas de tirer le meilleur parti économique de l'euro. La monnaie unique a beaucoup d'effets positifs (par exemple de permettre à de nombreux pays, comme la France, d'accumuler les déficits ou d'amortir les effets de la crise financière), mais elle ne suffit pas à dynamiser les quinze membres, chacun tirant la couverture à lui.
Il est temps de clarifier, avance Bruegel. La conjoncture devient moins porteuse que sur la période 1999-2007, où les deux moteurs américain et chinois étaient en phase. Les Etats-Unis ralentissent aujourd'hui fortement, et toutes les autres régions, dont l'Europe, en subiront les conséquences.
D'autre part, la réunification de la famille européenne autour du mini-traité crée un bon climat. Il devrait être possible d'avancer des propositions de réformes.
Bruegel en offre de trois sortes. Sur le plan monétaire, d'abord, la BCE devrait clairement adopter un ciblage de l'inflation (c'est-à-dire abandonner toute référence au monétarisme hérité de la Deutsche Bundesbank). Et ce choix devrait bien entendu être soutenu par l'Eurogroupe. Par ailleurs, la représentation des pays européens au FMI devrait être consolidée en la personne du président de l'Eurogroupe qui deviendrait "M. Euro", le représentant extérieur de l'Union. Du coup, il serait demandé une discipline aux gouvernements, qui n'auraient plus le droit de parler, par exemple, du niveau euro-dollar.
Sur le plan budgétaire ensuite, Bruegel estime que l'attention de Bruxelles doit être portée sur la dette (sa progression) mais qu'en échange les pays devraient obtenir plus d'autonomie par rapport aux stricts critères de déficits budgétaires. Sur le plan des réformes structurelles enfin, et c'est le sujet principal : le président de l'Eurogroupe devrait pouvoir intervenir pour les définir et les promouvoir dans chacun des pays. Le budget européen devrait les financer.
L'avantage de ces changements est qu'ils ne demandent que peu de modifications institutionnelles. Pas besoin d'un nouveau traité, heureusement. Mais une ligne est tracée, qui permet d'avancer dans la résolution de la quadrature du cercle : plus de coordination, mais en même temps plus d'autonomie.
Eric Le Boucher
12 janvier 2008
à lire flexisé curité à la francaise
L'amorce d'une "flexisécurité" à la française
LE MONDE | 12.01.08 | 14h15 • Mis à jour le 12.01.08 | 14h35
yndicats et patronat ont achevé, vendredi 11 janvier, la négociation sur la "modernisation du marché du travail". Le projet d'accord - 16 articles sur 24 pages - pourrait instaurer une "flexisécurité" à la française : plus de flexibilité pour les entreprises sur le contrat et la rupture, plus de sécurité sur certains droits pour les salariés. Les syndicats vont déterminer dans les prochains jours leur position - FO et CFTC lundi 14 janvier, CFE-CGC mardi, CFDT mercredi ou jeudi, et CGT le 29 janvier, cette dernière ayant déjà indiqué qu'elle ne signerait probablement pas le texte. En cas d'accord, le gouvernement devrait en transposer les termes dans une loi d'ici à la fin du premier semestre. Voici les principaux points du projet :
Rupture "conventionnelle" du CDI. Pour "privilégier les solutions négociées à l'occasion des ruptures de contrat", un nouveau mode, "exclusif de la démission et du licenciement", a été créé. Le salarié et l'employeur pourront choisir les conditions de la fin du contrat qui les lie : un droit de rétractation existe "pendant un délai de quinze jours suivant la signature de la convention" entre les deux parties. L'accord devra ensuite être validé par le directeur départemental du travail. Le salarié bénéficiera d'une indemnité de rupture équivalant à un cinquième de mois par année d'ancienneté et accédera aux allocations chômage.
Un nouveau contrat de travail. Il s'agit d'une sorte de contrat de mission, contrat à durée déterminée à "terme incertain", pour la "réalisation d'un objet défini", réservé aux ingénieurs et aux cadres. La durée du projet doit être comprise entre 18 et 36 mois, et le contrat est de 12 mois minimum non renouvelable. Le recours à ce contrat est subordonné à un accord de branche ou d'entreprise et "ne peut être utilisé pour faire face à un accroissement temporaire d'activité". Il peut être rompu à la date anniversaire de sa signature "pour un motif réel et sérieux". En cas de rupture, l'indemnité perçue par le salarié atteindra 10 % de la rémunération reçue pendant le contrat.
Nouvelle rupture. En cas d'"inaptitude d'origine non professionnelle" (longue maladie, accident), et si le salarié ne peut être reclassé, les indemnités de rupture pourront être prises en charge par un fonds de mutualisation à la charge des entreprises.
Indemnités de licenciement. Le montant de l'indemnité interprofessionnelle de licenciement devient unique et d'un montant qui ne peut être inférieur à un cinquième du salaire mensuel. Le texte prévoit que le législateur fixe "un plancher et un plafond" pour l'indemnité, en cas de contestation judiciaire d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Portabilité des droits. Le salarié qui se retrouve au chômage pourra garder sa couverture prévoyance santé pendant une durée égale à un tiers de sa durée d'indemnisation du chômage, avec un minimum de trois mois. Pour la formation, le salarié quittant l'entreprise gardera 100 % du solde des heures de formation acquise dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF). En "accord avec le nouvel employeur", il pourra utiliser ce crédit d'heures "pendant les deux années suivant (son) embauche".
Moins de 25 ans sans emploi. Une prime forfaitaire payée par l'assurance-chômage est instaurée pour les moins de 25 ans "involontairement privés d'emploi", qui n'ont pas assez travaillé pour avoir accès aux allocations chômage.
Formation. Les personnes "les plus éloignées de l'emploi" pourront bénéficier d'une formation dont le financement sera assuré par un fonds dont le financement sera défini lors de "la négociation sur la formation professionnelle à venir".
Accès aux droits. Pour bénéficier de "l'indemnisation conventionnelle de la maladie", la condition d'ancienneté est ramenée de trois à un an. Le délai de carence est ramené de 11 à 7 jours.
Rémi Barroux
CHRONOLOGIE
23 OCTOBRE 2006 :
ouverture de la "délibération sociale" proposée par le Medef sur la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de travail et l'assurance-chômage. La CGT refuse de participer aux travaux.19 JUIN 2007 :
tous les leaders syndicaux et patronaux se mettent d'accord pour l'ouverture d'une négociation sur la "modernisation du marché du travail".7 SEPTEMBRE :
début de la négociation.11 JANVIER 2008 :
fin de la négociation et rédaction d'un projet d'accord dont les termes doivent être validés ou non par les cinq confédérations syndicales, entre le 14 (CFTC et FO) et le 29 janvier (CGT).Article paru dans l'édition du 13.01.08
chiffres des salaires en France
Salaire moyen : 1903 € net/mois (2005)
Salaire médian : 1484 € net/mois (2004)
Revenu médian en 2004 : 2050 €
Niveau de vie médian en 2004 : 1350€
11 janvier 2008
le droit du licenciement analyse des experts
Quatre experts analysent le droit du licenciement
LE MONDE | 10.01.08 | 11h52 • Mis à jour le 10.01.08 | 11h52
http://lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-997687@51-996833,0.html
lors que syndicats et patronat se sont donné jusqu'au vendredi 11 janvier pour la négociation sur la "modernisation du marché du travail", la réforme du contrat de travail, de la période d'essai ou de la rupture, Le Monde a demandé à quatre experts leur analyse sur le droit du licenciement.
On ne peut licencier que pour deux raisons : pour motif économique ou pour faute. Cette situation crée une zone de non-droit. L'entreprise qui constate une incompatibilité entre un salarié et son emploi doit le harceler pour le pousser à la faute. Ne faut-il pas permettre ce licenciement en tant que tel, en l'encadrant, sous un régime d'indemnité plus favorable, par exemple, que les autres ruptures? Enfin, il faut régler le problème de l'asymétrie entre petites et grandes entreprises. Les PME n'ont pas les moyens juridiques et économiques d'accorder les mêmes droits que les grandes entreprises. Il faut les aider à provisionner les coûts de licenciement éventuels, par exemple à hauteur de 2% de leur masse salariale, et les PME pourront alors licencier dans des conditions comparables aux grandes entreprises."
Arnaud Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat. "Les modalités du licenciement sont fixées de façon très rigoureuse. Qu'il faille un entretien préalable et que le salarié se fasse assister lors de cet entretien, cela relève du droit de la défense et c'est une bonne chose.
Mais on pourrait simplifier certains points de la procédure. Par exemple, le fait que la personne qui assiste le salarié, si ce n'est pas un représentant syndical, doive être inscrite sur une liste déposée en préfecture. On pourrait aussi revoir le délai de cinq jours qui sépare l'envoi de la convocation et l'entretien.
Au-delà, la Cour de cassation juge que la lettre de licenciement fixe le débat et interdit à l'employeur d'invoquer un autre motif de licenciement que celui notifié dans la lettre. C'est très protecteur pour le salarié, mais cela complique trop les choses pour l'employeur. S'il n'a pas un service juridique compétent, il peut se faire piéger.
Autre modification envisageable, on peut raccourcir le délai de recours contre un licenciement trop long. Mais l'essentiel, sur ce point, concerne la rupture transactionnelle. La loi est contournée en permanence. La jurisprudence ne permet pas de transaction, ce qui est une bonne chose puisque le salarié est toujours en position de faiblesse vis-à-vis de son employeur. Mais il est souvent content de pouvoir bénéficier d'une somme supplémentaire avant de se retrouver au chômage. Il faut donc que l'accord trouvé entre les parties soit mieux encadré, chez le juge prud'homal, qu'il donne son autorisation : alors l'affaire serait conclue sans recours ultérieur possible."
Joël Grangé, avocat associé au cabinet Gide, Loyrette et Nouel. "Le nombre de contentieux en matière de licenciements individuels s'est considérablement accru parce que les juges examinent dans le détail les causes qui justifient ou non le licenciement. Comme ils estiment le plus souvent que l'employeur n'est pas en mesure d'apporter la preuve des circonstances de la rupture, ils donnent raison au salarié. Cela provoque un contentieux nourri avec des procédures longues et complexes.
Parallèlement, les juges de la Cour de cassation ne semblent pas beaucoup s'intéresser à fixer des règles d'évaluation de l'indemnisation du préjudice subi par le salarié. Les résultats sont donc très variés.
Vouloir mettre en place des dispositifs de rupture qui ne donnent plus lieu à la moindre contestation me paraît être une proposition audacieuse. Limiter à deux mois, comme le propose le Medef, la période de recours possible devant la direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE), chargée de valider la rupture d'un commun accord, permettrait de limiter le contentieux. Mais les DDTE sont-elles équipées pour gérer ces procédures? Je n'en suis pas sûr.
Cette nouvelle procédure requiert par hypothèse l'accord du salarié sur son départ et les modalités d'indemnisation de celui-ci. Son champ serait donc relativement circonscrit."
Charlotte Duda, présidente de l'association nationale des DRH. "La principale difficulté est d'apporter une réponse qui convienne à toutes les situations. On ne peut démultiplier à l'infini les formes de contrats, même s'il a fallu mettre en place des formules pour certains secteurs d'activité. La priorité pourrait être de donner plus de souplesse aux CDD. Le premier frein à l'embauche est le manque de visibilité économique et la peur de gérer les ruptures.
La rupture négociée existe déjà. Mais ce serait plus confortable de travailler en toute transparence. La contrepartie de sécurité pour les salariés, à savoir le portage des droits acquis d'une entreprise à l'autre, ne se fait pas naturellement. Cela suppose d'importants changements de mentalité. Une législation propre aux petites entreprises n'est pas nécessaire. Il faut réfléchir à une gestion de l'emploi et de la mobilité à l'échelle des bassins d'emploi. Les PME ont besoin d'être accompagnées dans la réflexion sur la flexisécurité et notamment la formation tout au long de la vie."
Rémi Barroux et Michel Delberghe
un point d'actualité important : les accords paronat syndicats sur la réforme du marché du travail
Les partenaires sociaux finalisent un projet d'accord pour réformer le marché du travail
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 11.01.08 | 20h19 • Mis à jour le 11.01.08 | 20h32
es négociations marathon sur la réforme du marché du travail, en cours depuis trois jours au siège du Medef à Paris, devaient s'achever vendredi 11 janvier au soir. Après de nouvelles concessions des organisations patronales, les partenaires sociaux sont parvenus à finaliser le projet d'accord destiné à concilier flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés.
Dans les "points positifs" énoncés par la CGT se trouvent le versement d'une prime aux demandeurs d'emploi de moins de 25 ans, "mais ce n'est pas une allocation, et elle ne concerne pas les primo-demandeurs d'emploi". Il sera également possible pour les salariés devenus chômeurs de conserver le bénéfice de la couverture complémentaire santé/prévoyance, mais pendant seulement un tiers du temps de leurs droits à l'indemnisation chômage.
"PLUS DE DANGERS QUE DE POINTS POSITIFS"
En revanche, selon la CGT, le document n'évoluera pas sur les points les plus conflictuels comme la période d'essai, la rupture conventionnelle des contrats et le contrat de projet. Le patronat n'a pas accepté de modifier le mode de validation des ruptures de CDI "à l'amiable" qui seront donc homologuées par la direction départementale du travail. L'absence de réponse au bout de quinze jours vaudra acceptation. Les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) souhaitaient, eux, une validation par le conseil des prud'hommes.
"La partie patronale a enfin bougé car les organisations syndicales ont su peser ensemble jusqu'au bout", a dit Maryse Dumas à la presse. Elle a cependant jugé que le texte est "déséquilibré", favorisant la flexibilité au détriment de la sécurisation des parcours. "Il y a dans cet accord plus de dangers que de points positifs et je crois pouvoir dire que la délégation CGT proposera aux organisations CGT de ne pas signer cet accord", a-t-elle ajouté.
Cette négociation, débutée en septembre et concernant 18 millions de salariés du secteur privé, doit déboucher sur un projet de loi qui, en cas d'accord, reprendra son contenu et en cas d'échec, relèvera de la responsabilité du gouvernement. Les autres syndicats et les organisations patronales ne s'étaient pas exprimés dans l'immédiat
09 janvier 2008
pour finir le cours
réponsesemploi_tertiaire
a faire en forme de resumé sur le dernier chapitre
* vous pouvez tirer le doc pour y répondre directement