mondialisation et regulation et conflits sujet du bac

DOSSIER 15 – Mondialisation, évolutions sociales et culturelles et régulation

1. CONFLITS ET RECHERCHE D’UNE REGULATION DE LA MONDIALISATION

1. La multiplication des conflits et leurs enjeux

1. La régulation actuelle de la mondialisation

● Qu’est-ce que la régulation ?

La régulation correspond à l’ensemble des règles mises en place pour permettre le fonctionnement correct d’un système ou, plus précisément, d’un marché.

● Les acteurs actuels de la régulation

Les échanges internationaux se sont au départ réalisés à la suite d’accords bilatéraux passés entre Etats, qui se mettaient d’accords par exemple sur une diminution des droits de douane concernant certains de leurs produits.

Grâce au GATT, ces accords sont devenus multilatéraux, c’est-à-dire impliquant simultanément un grand nombre de pays. Aujourd’hui, le GATT a laissé placé à l’OMC (organisation mondiale du commerce), qui est une réelle instance internationale de régulation des échanges, car l’OMC pose les règles relatives aux échanges internationaux et vérifie leur mise en application. A-t-on le droit d’échanger tel ou tel produit ? Un pays a-t-il le droit de limiter l’importation d’un produit par la mise en place de barrières protectionnistes (cas des quotas de textile chinois par exemple) ? Les réponses à ces questions sont données par l’OMC.

De même, la régulation des échanges financiers mondiaux est en partie réalisée par le FMI.

2. La multiplication des conflits

● Quelques exemples de conflits

Les débats autour de la mise en place de nouvelles règles dans le cadre de l’OMC ont donné lieu à de nombreux conflits.

Ainsi un certain nombre de négociations n’ont pas débouché sur un accord :

- l’A.M.I. (accord multilatéral sur les investissements) n’a jamais été signé alors qu’il aurait dû l’être en 1998.

- De même, le protocole de Kyoto sur la réduction de l’émission de gaz à effet de serre n’a pas été suivi d’effet du fait de l’échec de la Conférence de La Haye en 2000.

- Enfin, on peut citer l’échec des négociations au sein de l’OMC à Cancun en 2003.

• Ces échecs, qui ne sont pas les seuls, montrent que les pays n’arrivent plus à se mettre d’accord dans un certain nombre de domaines.

- Ces échecs sont contemporains d’une montée de la défiance envers les bienfaits de la mondialisation dans l’opinion publique.

● Des conflits apparemment inconciliables : l’exemple de l’agriculture

L’agriculture est une pierre d’achoppement importante dans les débats internationaux actuels. Les PED estiment en effet que, dans le cadre du GATT puis de l’OMC, il leur a été demandé de libéraliser un certain nombre de leurs marchés pour permettre aux PDEM d’y exporter leurs produits. En échange, les PDEM ont maintenu leurs barrières tarifaires sur l’agriculture, alors même que nombre de PED sont plutôt spécialisés dans l’agriculture. Il peut donc sembler légitime que les PED demandent une réduction de ces barrières… mais cette réduction se heurte, dans les PDEM, à une résistance forte de l’opinion publique, qui ne veut pas que soit remise en cause les systèmes de protection dont profite leurs agriculteurs.

● L’émergence de nouveaux acteurs

• Les ONG

Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des organisations provenant de la « société civile », c’est-à-dire indépendantes du pouvoir politique, qui cherchent à « mettre la pression » sur les instances de régulation internationales et sur les Etats afin de faire évoluer les modes de régulation, par une meilleurs prise en compte d’objectifs sociaux et environnementaux. Des mouvements comme Greenpeace, MSF (médecins sans frontières) ou encore certains mouvements altermondialistes peuvent être considérés comme des ONG.

• Les mouvements altermondialistes

Quelles sont les caractéristiques de ces mouvements de contestation ?

 Ils portent d’abord sur des thèmes extrêmement divers : protection de l’environnement, disparition d’emplois dans les pays subissant les délocalisations, sécurité alimentaire, protection des traditions culturelles, etc. On peut étendre la liste à l’infini.

 Ils se fédèrent internationalement en agissant ensemble contre, essentiellement, les organisations internationales. Celles-ci sont remises en cause parce qu’elles ont privilégié la réalisation du libre-échange, sans le subordonner aux nécessités du développement sur le long terme et en laissant le terrain libre pour les firmes transnationales.

 Ils agissent de manière de plus en plus radicale : manifestations massives sur les lieux de réunion des organisations internationales, par exemple.

3. Les enjeux sous-jacents à ces conflits

● Quelle place pour les Etats ?

Question 1: face à la mondialisation des échanges, quelle place reste-t-il aux Etats ? Ont-ils perdu tout pouvoir face aux règles du marché ? Est-il par exemple encore possible de mettre en place des politiques de relance alors qu’il existe une contrainte extérieure (voir dossier 13) ?

Question 2 : les instances de régulation mondiale doivent-elles se situer au-dessus des nations (elles seraient alors « supra-nationales »), ou ne doivent-elles être que l’émanation de ces Nations ?

⇒ La mondialisation se réalise dans un monde d’Etats nations politiquement autonomes mais économiquement interdépendants. Comment maintenir l’indépendance politique des Etats tout en adoptant des règles s’imposant à tous ? L’objectif de la gouvernance mondiale est de se mettre d’accord sur des procédures diverses permettant l’adoption de principes et de pratiques communs, concourant à la formation de normes collectives s’imposant aux Etats.

Le terme de « gouvernance mondiale » s’est peu à peu imposé dans le débat international : comment gouverner (la mondialisation) sans gouvernement (mondial) ? C’est-à-dire, comment exercer, par le jeu d’un ensemble de régulations partielles, un ensemble des fonctions qui, au sein des Etats-nations, relèvent usuellement des gouvernements ?

● Quelle place pour les PED ?

Doit-on placer les enjeux du développement au centre des instances de régulation ?

● Quelle place pour la démocratie ?

On reproche beaucoup aux grandes instances de régulation internationales (OMC, FMI…) d’être peu démocratiques, au sens où leurs processus de décision seraient peu transparents et prendraient peu en compte la volonté des peuples. Comment redonner une légitimité démocratique à ses instances ?

● Quelle place pour l’écologie ?

Il n’existe pas aujourd’hui d’instance internationale chargée de mettre en place des mesures visant à préserver les ressources naturelles de la planète. Tout juste existe-t-il des protocoles d’accords, tels que celui de Kyoto, mais tous les pays ne sont pas tenus d’y participer, et il n’existe pas de sanctions possibles pour les pays ne respectant pas les accords passés. Faut-il créer un « OME », une « organisation mondiale de l’écologie », sur le principe de l’OMC ?

● Une remise en question des bienfaits du libre-échange ?

Le GATT et, au début, l’OMC ont trouvé leur légitimité dans les bienfaits attendus du libre-échange. Or, aujourd’hui, c’est plus la contestation de ce libre-échange qui se développe dans l’opinion publique (montée des mouvements altermondialistes). De plus, si, en 1945, les échanges étaient avant tout marqué par un protectionnisme fort, ce dernier a « quasiment » disparu (DD moyen de 4%) : quel doit être la nouvelle priorité des instances de régulation internationales ?

Il y a donc, d’abord, une crise des finalités. Les instances de régulation internationale doivent-elles avoir comme seul objectif l’efficacité économique, ou doivent-elles au contraire mettre en avant des objectifs sociaux (lutte contre les inégalités, développement...) et environnementaux ?

2. Vers une nouvelle régulation de la mondialisation ?

1. Vers de nouveaux modèles de régulation ?

● Le modèle actuel : une coopération institutionnalisée des Nations à partir d’autorités indépendantes

L’idée de fonder la gouvernance mondiale sur un réseau d’autorités indépendantes prend appui sur le développement de telles instances au niveau national. Dévolues à une mission spécifique, ces institutions tirent leur légitimité de leur mandat, de leur efficacité dans l’accomplissement de leur tâche et de leur capacité à en rendre compte.

● D’autres modèles possibles…

• Vers un gouvernement mondial ?

Fondé sur la transposition au niveau global du modèle de gouvernement démocratique des États fédéraux, le gouvernement mondial souffre de l’absence d’une citoyenneté mondiale qui pourrait en constituer le fondement.

• Le droit sans Etat

Le droit sans État, met l’accent sur la capacité de la jurisprudence à produire un ensemble de normes à partir d’une base légale réduite. Inspirée notamment de l’expérience de l’Organe des règlements des différends (ORD) de l’OMC, elle conduit à évacuer le politique au profit de la création d’un droit de la mondialisation à vocation économique. Son attrait est d’offrir une réponse construite à des problèmes que la négociation internationale ne parvient pas à surmonter.

• L’autorégulation par le marché

L’autorégulation privée, doit être mentionnée parce que son emprise s’étend, souvent par défaut, dans des secteurs d’où la régulation publique est absente. Elle résulte de simples règles marchandes découlant des décisions individuelles prises par des agents économiques privés.

• Vers de nouvelles autorités indépendantes ?

Concrètement, il s’agirait d’établir des procédures claires et transparentes pour traiter de questions mettant en jeu plusieurs domaines et plusieurs organisations. Imaginons que soit établi un réseau d’organisations mondiales spécialisées, les OMx, où x représenterait le commerce, l’environnement, le développement, la santé, etc., qui s’appuieraient chacune sur un mandat défini et disposeraient des moyens correspondants. Beaucoup de questions seraient traitées à l’intérieur de ces organisations. Mais certaines mettraient en jeu plus d’une organisation: l’OMC, ou toute autre OMx amenée à traiter d’une question mettant en jeu des domaines extérieurs à son champ de compétence, devrait solliciter un avis de l’institution compétente. Elle serait ensuite tenue, soit de se conformer à cet avis, soit de motiver explicitement un éventuel refus de le faire.

Cela n’éliminerait pas totalement la nécessité d’un arbitrage en cas de désaccord entre institutions. Il pourrait donc être envisagé d’établir un « super-ORD » qui serait compétent pour traiter des questions intersectorielles. Il serait souhaitable de la concevoir comme un lieu d’arbitrage essentiellement politique, clef de voûte d’un édifice intergouvernemental dont nous devons poursuivre la construction.

● Quelques pistes de réflexion…

• Faut-il remettre en question le principe de spécialisation ?

Vaut-il mieux des organes indépendants traitant chacun d’un domaine spécifique (l’OMC traite du commerce, l’OIT du travail…), ou un organisme seul traitant en même temps de tous les domaines ?

 Avantage de la spécialisation : chaque organe est pleinement efficace, il connaît parfaitement son domaine.

 Inconvénient : il est difficile de traiter des problèmes intersectoriels.

• Faut-il développer le principe de responsabilité politique ?

Les Etats doivent-ils intervenir quotidiennement dans ces instances internationales pour redonner du poids au politique au détriment de la « bureaucratie » de ces instances ?

• Faut-il rééquilibrer les finalités ?

L’ordre international s’est construit sur le primat de l’économique, parce que les États ont trouvé intérêt à commercer entre eux. L’économie reste aujourd’hui dominante à l’heure où de nouvelles préoccupations globales– environnement, santé, sécurité – s’imposent. Il faut donc rééquilibrer le système institutionnel et construire les conditions d’un équilibre des normes.

• Faut-il développer une solidarité internationale ?

La montée des problèmes planétaires et l’émergence d’une conscience citoyenne appellent un renouveau de la réflexion sur la solidarité, en particulier envers les PED.

2. Vers une nouvelle démocratie ?

L’exigence démocratique s’étend dorénavant à l’ensemble des décisions internationales. Cette quête paradoxale d’une démocratisation sans démocratie – puisque la démocratie mondiale n’existe pas – peut se résoudre par la transparence, la délibération et le contrôle. Elle implique l’ouverture aux acteurs de la société civile, notamment experts et ONG.

3. Comment prendre en compte les problèmes écologiques ?

Se pose la question de la mise en place de  normes environnementales qui visent à protéger notre planète sur le long terme. L’adoption de ces normes environnementales pose un réel problème entre les pays du nord et les pays du sud : les pays riches veulent que l’on édicte ces normes qui sont coûteuses et qui empêchent de faire certaines choses que les pays riches ont fait dans le passé ; les pays pauvres n’ont pas les moyens financiers de respecter ces normes et, en plus, ils n’auront pas les mêmes facilités que les pays aujourd’hui riches pour se développer, ils résistent donc…

L'environnement devient une question centrale pour l'Organisation mondiale du commerce. Les accords multilatéraux sur l'environnement ont des conséquences commerciales qui peuvent entrer en conflit avec les principes fondamentaux de l'organisation. Par ailleurs, les échanges commerciaux ont des répercussions sur l'environnement, sur la santé et la sécurité humaines, sur le vivant, dont les pays veulent pouvoir se protéger.

Mais où se situe la frontière entre protection et protectionnisme ? Il apparaît alors que la frontière est souvent franchie. En clair, nombre de normes imposées par les PDEM aux PED à des fins « environnementales » ne seraient que du protectionnisme déguisé… Il apparaît aussi que ces barrières environnementales sont fortement discriminantes : elles pénalisent nettement les pays les moins avancés.

4. Faut-il mettre en place des normes sociales ?

La question de l’adoption de normes sociales est également posée. On entend par là des normes visant à protéger les personnes les plus fragiles. On peut penser par exemple à interdire le travail des enfants.

On retrouve ici le même problème que pour les normes environnementales : les pays aujourd’hui développés ont fait travailler leurs enfants au 19^ème siècle, et si les enfants travaillent dans les pays en développement, c’est justement du fait de leur grande pauvreté. On voit bien que l’adoption de normes sociales serait coûteuse spécialement pour les pays les plus pauvres, dans l’incapacité de payer leur coût. Cela réduirait leur compétitivité-prix, et donc les enfoncerait dans leur pauvreté… une fois de plus, ces normes sociales, à des fins humanitaires, ne seraient en fait que du protectionnisme déguisé…

De nombreux pays en développement redoutent par dessus tout l’institution de nouvelles barrières protectionnistes, et considèrent que le progrès de leurs normes sociales ne peut résulter que du progrès de leur développement économique. C’est parce que un pays se développe qu’il mettra en place des mesures sociales (il sera devenu assez riche pour cela) ; par contre, si on lui impose alors qu’il est encore en voie de développement, cela l’empêcherait de se développer.

5. De quelques débats autour de l’OMC…

● Les missions de l’OMC

L'organisation, créée en 1995, a quatre missions principales:

- gérer et contrôler les Accords de libre-échange mis en place par l'Acte final de l'Uruguay Round

- établir le bilan des politiques commerciales des États membres

- arbitrer les conflits commerciaux entre Etats, par l’intermédiaire de l’ORD

- élargir les champs du libre-échange à de nouveaux domaines (tels que l’agriculture et les services) par l'ouverture de cycles de négociations.

Depuis octobre 2004, l'OMC compte 148 Etats membres.

● L’ORD

• Le fonctionnement

La principale nouveauté de l’OMC réside dans son organe quasi- judiciaire, créateur d’une nouvelle source de droit et autorisé à sanctionner financièrement les Etats qui ne respecteraient pas les accords de libre-échange déjà signés.

L’ORD comprend tous les Etats membres. Plus rapide et surtout plus contraignant que le GATT, il met théoriquement tous les pays membres sur un pied d’égalité.

• Les différends portés devant l’ORD

Les principales pierres d'achoppement sont les questions agricoles (boeuf aux hormones, OGM, bananes) et les services. Elles concernent surtout des PED qui se plaignent de mesures protectionnistes mises en place par les PDEM, et les EU contre l’UE (et vice et versa) pour les mêmes raisons.

● Les débats autour de l’agriculture

L’Accord de l’Uruguay a constitué un changement considérable, en intégrant l’agriculture au cadre du GATT.

Lors de la signature des accords de Marrakech en avril 1994, tous les pays se sont entendus pour reprendre à partir de 2000 un certain nombre de négociations, en particulier dans les domaines des services et de l'agriculture : c'est ce qui constitue le "programme intégré" de l’OMC.

Ces négociations ont repris, en dépit de l'échec de la conférence ministérielle de Seattle, dès janvier 2000.
Les deux points clés de ces négociations sont l'accès aux marchés (c’est-à-dire la suppression des mesures protectionnistes portant sur l’agriculture) et la réduction des subventions à l'agriculture.
- En novembre 2001, la conférence de Doha aborde, dans son communiqué final la question de la suppression des subventions -notamment européennes- à l'agriculture, mais ne fixe pas de date butoir.
- En mars 2003, un projet d'accord, dit "Proposition Harbinson", est discuté au sein du Groupe des négociations agricoles.

- Le 13 août 2003, les Etats-Unis et l'Union européenne font une proposition commune en vue de la conférence de Cancun : "Cadre pour une approche commune sur des questions agricoles"
- Lors de la Conférence de Cancun, 10-14 septembre 2003, le Groupe des 21, (coalition de vingt-deux pays en développement constituée pour la conférence, parmi lesquels la Chine, l'Inde et le Brésil), représentant plus de la moitié de la population mondiale, a rejeté le projet de déclaration finale, considérant les efforts des pays du Nord insuffisants.

Les pays en développement considèrent en effet que l’accès aux marchés des pays développés demeure largement prohibitif.

● Les débats autour de la libéralisation des services

Il s'agit de "tous les services, de tous les secteurs, à l'exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental", définis comme "des services qui ne sont ni fournis sur une base commerciale ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services".

Dans le cadre de l’application de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de 1994, tous les pays membres doivent présenter une liste des services susceptibles d’être pris en compte lors de privatisations et d’ouverture des marchés à la concurrence étrangère.

La négociation sur les services suscite également des inquiétudes en raison des pressions exercées pour élargir le champ de l'ouverture à des domaines comme la santé, l'éducation, l'audiovisuel, les services sociaux. Là encore, l'Union européenne a posé un certain nombre de limites qu'elle n'est pas décidée à laisser franchir. En particulier, l'Union a réaffirmé le principe de la diversité culturelle, et celui du maintien des services publics en dehors du champ de la libéralisation.

L'OMC a pour mission l'élargissement des règles du libre-échange aux services, qui constituent la part croissante du commerce (près du quart des échanges) et le moteur de la richesse de demain, face au commerce des marchandises qui domine encore largement les transactions internationales.
● Les débats autour de la propriété intellectuelle

Le champ couvert par l’accord de 1995 est très large. Il traite des deux grandes branches de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur et la propriété industrielle. Ont été aussi inclus dans l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) les circuits intégrés et les micro-organismes, les plantes et les variétés de plantes. Ces droits de propriété peuvent prendre la forme de brevets, de marques déposées, de copyrights.

Les pays en développement ont accepté avec réticence ces accords qui limitent pour les économies émergentes l’accès à certaines technologies. En contrepartie ces pays peuvent espérer, c’est l’argumentation qui a été élaborée à leur intention, l’investissement d’entreprises sur leur territoire grâce à un environnement juridique sécurisé. Pour les pays développés, notamment exportateurs de technologies, l’application des Accords ADPIC appuyée par le mécanisme de règlements des différends de l’OMC garantit une protection renforcée. 

L'extension du champ des brevets aux domaines du vivant soulève une série de problèmes au delà des questions d'éthique et de convictions religieuses. L'équilibre de l'accord à l'OMC est nettement en faveur de l'appropriation privée et a été conçu pour protéger les innovations des entreprises de pays développés par rapport à des concurrents potentiels des pays émergents. Il a donc largement sous-estimé le caractère de bien commun de la connaissance notamment dans le domaine du vivant.

L’idée générale de l’Accord est de fixer une norme internationale représentant un minimum de protection, ce qui en matière industrielle correspond à un brevet d’une durée de vingt ans couvrant les produits comme les procédés. Les gouvernements peuvent exclure de la "brevetabilité" des inventions pouvant nuire à l’ordre moral ou à l’ordre public, et qui pourraient porter atteinte à la santé humaine, à l’environnement ou à la vie des plantes et des animaux mais il faut qu’ils puissent démontrer en cas de conflit, le sérieux de ces menaces.

Ainsi, la fabrication et l'importation de médicaments sont directement confrontés au droit des brevets.
Il a été confirmé le droit des pays touchés par des crises sanitaires (sida, paludisme, tuberculose en particulier) à suspendre un brevet pour produire des médicaments génériques. Les laboratoires pharmaceutiques y voyaient là une atteinte à leurs droits de propriétés intellectuelles, alors que les PED estimaient que ces droits, en augmentant le prix des médicaments, empêchaient une grande partie de leur population d’y avoir accès… et donc les condamnaient à mourir.

● Les débats autour des PVD

Lors de la dixième CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) qui s'est tenue du 12 au 19 février 2000 à Bangkok (Thaïlande), les pays en développement ont réaffirmé dans la déclaration de Bangkok, que "tout cycle nouveau de négociations commerciales multilatérales devrait se dérouler dans l'optique du développement".

Pour les pays en développement, l'articulation entre l'ouverture commerciale et les différents niveaux de développement doit être prise en compte, afin de compenser les lourdes obligations qui leur sont imposées, sans véritables contreparties.

Ils demandent, et plus particulièrement les pays les moins avancés (PMA), la pleine application du "traitement spécial et différencié" (qui leur donne des droits de protection que n’ont pas les PDEM) tant lors de leur adhésion à l'OMC, que pour l'application des accords commerciaux, avec l'octroi notamment de périodes de transition et la prise en compte de leurs besoins spécifiques. 
A Doha, lors de la quatrième Conférence ministerielle de l'OMC qui a lancé un nouveau cycle de négociations, le programme de Doha pour le développement, les pays du Sud ont obtenu partiellement gain de cause : "Nous réaffirmons que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié font partie intégrante des Accords de l'OMC"

● Vers la reconnaissance de « biens publics mondiaux » ?

Si le marché représente la façon la plus efficace de produire des biens privés, on constate qu’il repose sur un ensemble de biens qu’il est lui-même incapable de fournir : les droits de propriété, la prévisibilité, la sécurité etc. Il faut que ces biens soient fournis par des mécanismes non marchands. Certes, il n'existe pas à heure actuelle d'autorité internationale légitime qui puisse déterminer quels sont les biens publics internationaux pouvant faire l'objet d'une action concertée. Les instances internationales commencent à se pencher sur la question de la reconnaissance des biens publics globaux.

Ainsi, le PNUD a publié en 1999 un rapport sur "Les biens publics à l’échelle mondiale : la coopération internationale au XXIème siècle". Ce rapport identifie quatre biens publics globaux : l'environnement, la santé, la connaissance et l’information, la paix et la sécurité. L’idée serait alors d’exclure ses « biens publics » des règles du libre-échange, et de poser qu’ils doivent être « produits » et « gérés » par l’ensemble des pays en dehors de toute règle marchande.

2. VERS UNE UNIFORMISATION CULTURELLE MONDIALE ?

Intro : Ikea vient d’ouvrir un magasin en Chine. Aujourd’hui, on trouve des magasins Ikea dans de nombreux pays, qui vendent le même type d’ameublement. Se dirige-t-on vers un mode d’ameublement identique au niveau mondial ?

Problématique : le développement des changes de biens et de services à l’échelle du monde ne va-t-il pas aboutir à une « uniformisation culturelle » au niveau mondiale, c’est-à-dire à une disparition progressive des cultures locales au profit d’une culture mondiale unique, qui serait soit une culture « métissée », synthèse des apports des différentes cultures, soit une culture occidentalisée (américanisée ?), puisque la plus grande part des biens et services échangés proviennent des PDEM ?

1. Quelques rappels…

1. Qu’est-ce que  la culture ?

● Définition

- Au sens courant : La culture représente l’ensemble des connaissances acquises qui permettent de développer le sens critique, le goût ou le jugement. Ce n’est pas le sens retenu par les sociologues.

- Au sens sociologique : La culture désigne l’ensemble des valeurs, des normes et des pratiques qui sont acquises et partagées par une pluralité de personnes.

Ou : « la culture est un ensemble coordonné de manières d’agir, de penser, de sentir, partagés par une pluralité de personnes »

Au sens sociologique, la culture est l’ensemble (plus ou moins cohérent) des valeurs, normes et pratiques sociales transmises lors de la socialisation, propres à une société ou à un groupe social.

● Les fonctions de la culture

1. Permettre à l’individu de s’adapter à son environnement

La culture permet à l’individu de s’adapter à son environnement géographique et climatique en lui offrant un ensemble de solutions à ses problèmes de survie (logement, nourriture, vêtements...)

exemples : -     les Inuits ont appris à construire leur habitation avec des blocs de neige.

2. dans le désert, les connaissances transmises par la culture sont utiles pour déceler la présence dans le sable de petits animaux comestibles.

2. Permettre la vie en commun / la cohésion sociale

A travers les normes et les valeurs acquises et partagées, la culture contribue à former une société. Elle permet l’établissement de relations entre les individus et elle symbolise l’appartenance de tous à une même société.

La culture est le moyen pour pouvoir vivre en commun dans un groupe, une société… car la culture leur permet d’avoir de nombreux points communs (idéaux, valeurs, symboles, pratiques alimentaires, règles de politesse…). La culture réunit donc des personnes diverses en une collectivité spécifique. La culture permet la cohésion sociale et l’intégration des individus. Elle remplit donc des fonctions au niveau collectif et individuel.

Elle assure ses fonctions en transmettant des valeurs et normes communes qui permettent aux individus d’avoir une attitude conforme aux attentes du groupe donc de s’y intégrer, et en créant des référents communs aux membres d’une même société, donc du lien social.

⇒ C’est la « boussole » d’une société, à la base de la construction identitaire des individus.

2. Les attitudes face à la diversité culturelle

1. L’ethnocentrisme

L’ethnocentrisme, c’est le fait de percevoir les membres des autres groupes ethniques selon les normes et les valeurs de son propre groupe, cad par rapport à sa propre culture

Cet ethnocentrisme peut également se retrouver :

2. entre classes sociales: « les bouseux », « les prolos », « les bourges »…

2. entre classes d’âge : « les vieux pensent que… » « les jeunes… »

2. entre pays : « les français mangeurs de grenouilles, d’escargots… »; « les asiatiques : chien » ;  « les japonais ; poisson cru… »; polygamie, excision, cannibalisme…

L’ethnocentrisme peut, dans son sens le plus radical, engendrer différentes formes de racisme, colonialisme, sentiment de supériorité (dénigrement par rapport à d’autres civilisation ou par rapport à d’autres classes sociales), et même des guerres, voire des ethnocides, l’esclavage…

Par ailleurs cette attitude engendre des pb de catégorisation, de préjugés, stéréotypie…

2. Le relativisme culturel

Le relativisme culturel est une attitude qui consiste à considérer que toutes les cultures sont également dignes d’estime, cad qu’il faut considérer les faits culturels par rapport à la culture à laquelle ils appartiennent, sans les juger par rapport à nos normes et à nos valeurs.

Exemple : l’excision pratiquée dans certains pays d’Afrique : si non réalisée la jeune fille ne sera pas considérée comme une femme, ne peut pas devenir mère, et est alors rejetée de sa famille et de la société. C’est un rite de passage.

3. Culture, sous-culture et contre-culture

1. Les sous-cultures

● Une sous-culture est l’ensemble des traits culturels (normes, valeurs et pratiques) propres à un groupe social au sein d’un groupe plus large. Ou : « On appellera sous-culture le système des modèles, rôles, sanctions, valeurs, symboles par lesquels se distingue, au sein d’une société globale, un groupe particulier présentant une identité collective propre ».

La notion de sous-culture sert donc à désigner la culture spécifique à des sous-groupes à l’intérieur d’une société globale qui présentent donc avec cette dernière un certain nombre de traits culturels communs, mais aussi nombre de traits culturels spécifiques différents que l’on ne retrouve pas dans les autres groupes sociaux qui composent la société.

On peut donc distinguer des sous-cultures en fonction de plusieurs critères :

2. au niveau de l’espace territorial : culture bretonne, basque, corse...

2. en fonction du sexe ou de l’âge : culture jeune, culture féminine...

2. en fonction des milieux géographiques : culture urbaine / rurale

2. en fonction du milieu social : culture populaire, bourgeoise, ouvrière, paysanne...

● Les fonctions d’une sous-culture

- capacité de résistance d’un groupe à l’intégration : il s’agit d’un sous-groupe qui veut montrer ses particularités et ne pas se « fondre totalement » dans le « moule » de la culture « dominante ». Cependant, ses membres ne rejettent pas toutes les caractéristiques de la culture dominante et se réfèrent encore à une grande partie des valeurs, normes et pratiques dominantes.

- puissance intégratrice par rapport aux membres du groupe. Les membres d’une sous-culture se reconnaissent un grand nombre de points communs qui leur sont particuliers et qui leur permet donc de vivre en commun, de se reconnaître, se respecter…

2. Une sous-culture peut avoir deux conséquences sur l’état d’une société:

2. elle peut servir de « soupape de sécurité », en donnant une marge de liberté aux individus par rapport à la culture dominante, ce qui leur permet au final de pouvoir s’intégrer à celle ci tout en gardant des spécificités tolérées par cette dernière

2. elle peut au contraire servir de contre pouvoir pour un groupe donné. Dans ces conditions, elle se transforme en contre-culture

● La notion de sous-culture est parfois remise en cause par le phénomène de «moyennisation » de la société, qui laisserait à penser qu’il existe une tendance à l’homogénéisation des comportements, des pratiques et des valeurs, du fait en particulier du développement de la consommation de masse et des médias. Mais, cette moyennisation doit être nuancée; si le niveau de vie moyen augmente, les inégalités n’en continuent pas moins de perdurer, en s’étant simplement déplacées. Ainsi, si tout le monde regarde la télé, le temps moyen passé devant la télé et le style d’émission regardé diffère en fonction des catégories sociales et du niveau de diplôme.

2.La contre-culture

● Une contre-culture se caractérise par un ensemble de valeurs et de modèles qui s’opposent à la culture officielle dominante. Une sous-culture s’érige donc en contre-culture lorsque ses éléments de différenciation ou d’opposition par rapport à la culture dominante l’emportent sur ses éléments d’intégration à celle-ci.

Exemples: les hippies dans les années 70; les punks dans les années 80 ; l’intégrisme religieux

● Loin d’être uniquement un « parasite » ou au contraire un élément révolutionnaire de la société, une contre-culture peut n’être qu’une variable nécessaire à son renouvellement et à son adaptation à un nouvel environnement.

4. Le processus d’acculturation

1. Définitions

Définition de Redfield, Linton et Herskovits (1936; Le Memorandum):

L’acculturation est l’ensemble des phénomènes qui résultent du contact direct et continu de cultures différentes et qui entraînent des changements dans les modèles culturels initiaux de l’un ou des 2 groupes

2. Les contacts peuvent être libres : migrations volontaires, tourisme, médias…

2. Ils peuvent être forcés ou imposés : colonisation, conquête, imposition d’une religion, d’une langue…

2. Dans chaque cas il peut y avoir acculturation (soit acculturation « libre », ou « acculturation imposée »)

2. Les contacts peuvent être directs : avec l’immigration, avec des agents tels que les missionnaires, les enseignants, les touristes, les entreprises…

2. Ils peuvent être aussi indirects : influence de la culture véhiculée par les médias et en particulier la télévision.

2. Les processus et mécanismes de l’acculturation

L’acculturation est un processus qui se déroule grâce à plusieurs mécanismes

2. Pour Roger Bastide, on peut distinguer trois étapes dans le processus d’acculturation :

1. Le principe de sélectivité :

La première étape est celle de l’emprunt par chaque groupe de traits culturels sélectionnés ;

La sélectivité est un emprunt d’un trait culturel par la culture receveuse tandis que d’autres traits seront éliminés par l’emprunt

Chaque civilisation, en fonction de son « noyau dur culture »l, sélectionne certains apports culturels extérieurs, et ne les intègre vraiment que s’ils sont compatibles avec ce noyau dur culturel.

2. En général il y a ce principe de sélectivité, puisque l’acculturation ne mène que très rarement à la disparition totale de la culture « primitive »

1. La réinterprétation

La deuxième étape est celle de l’adaptation des éléments sélectionnés au contexte spécifique dans lequel se trouve un groupe (processus de réinterprétation) ;

Définition de Herskovits : « C’est le processus par lequel d’anciennes significations sont attribuées à des éléments nouveaux ou par lesquels de nouvelles valeurs changent la signification culturelle des formes anciennes. »

2. la réinterprétation, c’est  apporter une autre signification ou une autre forme aux traits caractéristiques de l’autre culture.

Exemples: les remakes américains des films français,

1. La troisième étape correspond à  la « restructuration » de la culture qui résulte des étapes précédentes

⇒ Ainsi apparaissent des caractéristiques de l’acculturation :

15. C’est un processus, l’acculturation se fait dans la durée car les changements de normes et valeurs nécessitent du temps

15. C’est un phénomène universel : toutes les cultures sont concernées. Il n’existe donc pas de « modèle culturel pur», de culture qui n’aurait pas subi de modification, d’influence d’autres cultures et qui s’imposerait aux autres

15. C’est un phénomène permanent ;

15. Toutes les cultures résultent donc du processus d’acculturation.

5. Les conséquences possibles

1. L’adoption

Un des deux groupes sociaux admet la culture de l’autre. On parle d’assimilation. Mais elle doit être volontaire sans quoi la culture dominée, menacée continue d’imprégner les comportements ;

L’assimilation est la disparition d’une culture qui accepte intégralement les valeurs de l’autre culture.

Les individus d’une culture se sont alors tellement reconnus ou ont alors tellement intégré dans leurs comportements et leurs valeurs l’autre culture que cette dernière est venue supplanter leur culture d’origine.

Exemple : la population immigrée à la deuxième ou troisième génération : donnent des prénoms du pays d’accueil, ont les mêmes comportements natalistes…

2. L’intégration

L’assimilation implique une acculturation totale, alors que l’intégration suppose une adaptation économique et sociale sans pour autant renoncer à ses spécificités culturelles.

Remarque : On parle de dualité culturelle lorsque certains individus se conforment aux règles et aux valeurs de la société dominante lorsqu’ils se trouvent parmi les représentants de cette dernière mais reprennent les traits et les valeurs de la société dominée lorsqu’ils reviennent dans leur milieu d’origine.

3. La combinaison (ou syncrétisme)

Les deux cultures en contact vont conduire à la production d’une nouvelle culture qui peut être :

2. une vraie synthèse des deux cultures

2. ou être une configuration adaptable selon les comportements et les situations.

On parle plus souvent aujourd’hui de syncrétisme pour désigner le processus par lequel des populations de cultures différentes mises en contact prolongé en élaborent une nouvelle, différente des deux cultures d’origine ;

« c’est la combinaison d’éléments issus de cultures différentes mais qui donne naissance à un nouveau système ordonné selon des principes distincts de ceux qui régissaient les systèmes d’origine »

On parle également de « métissage culturel ».

4. La réaction

Des mouvements de contre-acculturation  (un rejet total de la culture étrangère) peuvent voir le jour et engendrer une contre-culture.

2. refus de l’autre culture par « résistance culturelle » : résistance à l’emprunt et résistance à l’emprunteur => repli sur la tradition. Cette résistance se situe dès le début du processus d’acculturation.

6. Les dangers de l’acculturation

L’acculturation n’est pas forcément une notion négative puisqu’elle peut se réaliser librement, et surtout sans difficultés ni résistance. Les changements apportés par l’acculturation peuvent être positifs : plus de diversité, changements… Cependant, dans certains cas, elle peut s’avérer dangereuse sur certains points. Ces changements sont  en effet parfois destructeurs.

La déstructuration  résulte souvent d’une acculturation forcée, même si ce n’est pas toujours le cas.

Parmi les réactions fréquemment observées des individus lors de la rencontre des cultures, on peut noter :

1. des réactions de rejet et d’exclusion : L’étranger est perçu comme une menace, le porteur de tous les maux, en particulier de la part des personnes en voie de marginalisation pour lesquels l’appartenance à la nation est le dernier point de repères. L’exilé politique est trop souvent perçu comme un fauteur de troubles, une menace pour l’ordre public. La religiosité (pourtant en baisse tendancielle) a mauvaise presse, notamment dans les milieux ouvriers.

1. la xénophobie qui se manifeste le plus souvent par des injures, des vexations, des discours dénonçant certaines populations

1. le racisme : c’est l’ensemble des comportements fondés, consciemment ou non, sur l’idée d’une supériorité de certaines races sur les autres

1. l’ethnocentrisme : lié au sentiment de supériorité culturelle, l’ethnocentrisme fait percevoir les autres à travers notre propre système de normes et valeurs (considéré comme supérieur). On peut remarquer que les dangers de l’ethnocentrisme sont la domination culturelle, l’ethnocentrisme tendant à faire imposer une culture vue comme supérieure, et la moindre diversité culturelle. On peut aussi penser que l’ethnocentrisme est un facteur favorisant le racisme.

1. L’ethnocide

Génocide : C’est l’extermination physique d’un groupe humain, d’une société, d’une ethnie.

Ethnocide : « C’est la destruction systématique des modes de vie et de pensée des gens différents de ceux qui mènent cette entreprise de destruction. »

Ex : disparition des langues. 2003 : un rapport de l’unesco estime que chaque année, 20 à 30 des 6 700 langues mondiales disparaissent.

1. Déviances

L’acculturation (pas nécessairement forcée) peut susciter de nouveaux besoins de consommation impossibles à satisfaire pour la société « receveuse » et être ainsi à l’origine de comportements déviants : vols, délinquance, alcoolisme, suicide, criminalité…

La disparition des groupes primaires d’intégration peut en effet faire perdre aux individus leurs repères traditionnels d’insertion dans la vie collective et être à l’origine d’une « désorganisation » individuelle.

1. Anomie

Le choc culturel provoqué par la rencontre de deux sociétés nettement différentes peut aboutir à la conséquence que des individus ne savent plus à quelles normes sociales se référer. En d’autres termes, le processus d’acculturation à parfois pour conséquence de déstructurer une société traditionnelle, par exemple, sans lui fournir en échange une restructuration sociale. Ce type de phénomène est qualifié d’anomique et caractérise, plus concrètement, une situation dans laquelle les normes sont inexistantes, de sorte que l’individu ne sait comment orienter sa conduite.

2. Une tendance à l’uniformisation culturelle ?

1. La théorie de la convergence

● Convergence : idée selon laquelle les différentes cultures convergeraient vers un modèle unique.

Deux visions :

• optimiste : vers une universalisation de la civilisation des Lumières à l’ensemble du monde. Convergence « vers le haut »

• pessimisme : déclin inexorable de la civilisation chrétienne. Métissage culturel et « racial » (Gobineau).

● Vers une occidentalisation du monde ? (titre d’un ouvrage de Serge Latouche)

On va voir que les différentes composantes de la culture sont affectées par la mondialisation.

- Certains biens et services sont consommés dans tous les pays du monde, comme le coca-cola, les jeans ou les séries télévisées américaines, les films américains à grand spectacle (Star wars…).

- Le modèle d’organisation de la production qui se répand sur la planète  est celui qui a été conçu dans les pays développés : système capitaliste, recherche du gain individuel maximum, intensification de la production par la division du travail, développement de plus en plus capitalistique, salarisation croissante, etc… Les relations de travail, fondamentales dans une société, sont de plus en plus souvent les mêmes, en particulier sous l’influence des firmes multinationales. Ces relations véhiculent certaines valeurs, les mêmes sur tout le globe. On comprend que les façons de penser, de sentir ou d’agir puissent s’en trouver modifiées.

- Des valeurs, qui peuvent apparaître comme universelles, se diffusent malgré des résistances parfois très fortes : affirmation des droits fondamentaux des êtres humains, du bien-fondé de la démocratie en particulier. Ces valeurs se traduisent dans des normes qui, elles aussi, se diffusent : on peut citer les réticences de plus en plus grandes vis-à-vis de la polygamie, la pratique généralisée d’élections (plus ou moins libres, cependant …), les débuts de mise en pratique de l’égalité hommes-femmes, la réduction du nombre d’enfants par famille. Ces valeurs comme ces normes viennent de la culture occidentale.

● Les vecteurs de l’occidentalisation

- Les firmes transnationales ont contribué à répandre l’organisation et les méthodes de gestion qu’elles pratiquaient dans leurs pays d’origine. Ainsi, les règles d’organisation d’un MacDo sont-elles, dans le monde entier, les mêmes. Certains produits sont strictement identiques, avec un cahier des charges très précis, imposant aux producteurs locaux des règles très contraignantes.

- Les médias ont également joué un rôle majeur. La télévision est aujourd’hui visible à peu près partout dans le monde grâce aux satellites. Les images retransmises proviennent pour l’essentiel des pays développés, en particulier des Etats-Unis. Or on sait bien que les images ne sont jamais « neutres », elles véhiculent une façon de voir et des valeurs propres à ceux qui font le reportage. Les médias jouent aussi un grand rôle dans l’uniformisation des musiques. Enfin, le développement d’internet renforce la dépendance technologique vis-à-vis de l’occident, en même temps qu’il contribue à généraliser l’usage d’une langue, l’anglais, comme moyen de communication universel.

•  tourisme, qui permet une rencontre directe entre des personnes de culture différentes

•  échanges mondiaux, qui permet à tous de pouvoir consommer les mêmes produits

● Vers un ethnocide généralisé ?

On assisterait alors à une « macdonalisation » du monde, toutes les villes se ressemblent, partout on porte des nike et on écoute du rap, on regarde de la télé réalité (par exemple les programmes de télé réalité français ne sont que l’adaptation de programmes déjà expérimentés à l’étranger). Il y aurait ainsi une perte de l’identité culturelle des films et de la musique européenne, une destruction des liens sociaux traditionnels.

On peut donc penser qu’une culture mondiale se développe, très fortement marquée par la culture occidentale, nord-américaine surtout. Cependant les spécificités, les particularités, socio-culturelles n’ont pas disparu, on va le voir, même s’il est probable qu’elles sont transformées par le processus de mondialisation.

● … ou plutôt vers un métissage culturel ?

Plutôt que de parler d’occidentalisation du monde, on devrait plutôt peut-être parler du développement d’une « culture mondiale », tant les cultures occidentales sont elles-mêmes influencée par les cultures des autres pays :  développement de la world music, de films européens refaits aux EU, d’acteurs français qui jouent aux EU, des restos étrangers en France, des films français fait « à l’américaine », de rap français… Le métissage serait ainsi généralisé.

b) Le maintien des diversités culturelles

● Le constat

Empiriquement, l’échec des théories de la convergence :

- Développement des mouvements de résistances à l’uniformité culturelle : OGN anti mondialisation (exemple de José Bové qui arrache des maïs transgéniques et lutte contre la « malbouffe », retour aux régionalisme (journal de Jean-Pierre Pernault qui met l’accent sur les traditions régionales, développement de musiques régionales (Tri Yann pour la Bretagne,  I Muvrini pour la Corse…), possibilité pour les élèves de prendre des langues régionales au bac, désir d’un retour aux racines pour beaucoup de déracinés…)

La montée des revendications identitaires : succès de « Chasse, Pêche, Nature et traditions » aux élections régionales, audience du FN et de Philippe de Villiers qui insiste sur le refus du métissage

- Développement de produits « mondiaux » mais qui s’adaptent aux spécificités de chaque région : ainsi, les menus mac do changent en fonction des pays (il y a des salades allégées en France qu’on ne trouve pas aux EU), ce qui remets en question l’idée qu’un seul type de culture s’imposerait dans le monde entier ; en fait, il y aurait REINTERPRETATION par les populations locales en fonction de leurs propres codes culturels…

Ainsi, la pizza américaine n’a plus grand chose à voir avec la vraie pizza italienne (surtout celle de Naples) !

● La confusion entre culture et industries culturelles

• Même s’il y a une internationalisation des échanges, la majorité de la population ou monde n’a pas accès aux biens culturels mondiaux… peu d’africains ou d’asiatique ont accès à Internet, à des cinémas, à des télés proposant des films ou des séries occidentales…

• Les cultures restent très différenciées, même si les gens boivent tous du coca ! Il ne faut pas confondre industries culturelles et cultures ; chaque culture réinterprète à sa façon les apports étrangers, et on peut boire du coca et mettre un jean tout en restant profondément marqué par les normes et les valeurs propres à notre pays.

Ex : environ la moitié des fusions-acquisitions internationales échouent pour des problèmes culturels ; ceci prouve bien que les manières de travailler ou d’être varient toujours en fonction des pays.

Autre exemple : Les Napolitains ne respectent absolument pas le code de la route, les piétons traversent n’importe où… à l’inverse, à Vienne, en Autriche, située donc dans le même continent et distant d’environ 1 000 Km seulement, les piétons et conducteurs sont très respectueux du code de la route… Même entre des pays proches, les différences culturelles peuvent être importantes !

Si la mondialisation contribue bien à la diffusion de la culture occidentale, on peut donc penser que les autres cultures vont petit à petit « acclimater » ces nouvelles caractéristiques culturelles en les transformant, de manière à ce qu’elles fassent système avec leur propre culture sans que celle-ci disparaisse réellement.

c) Les débats autour de l’exception culturelle

Pour maintenir une production culturelle (cinéma et musique principalement) en Europe, l’Union Européenne a mis en place une série de mesures, regroupées sous le vocable « d’exception culturelle » (on parle aujourd’hui plutôt de « diversité culturelle »), afin de protéger la production culturelle en Europe.Grâce à ces mesures, les produits culturels européens échappent en partie à cette concurrence.

● Les principales mesures

Pour protéger les industries cinématographiques nationales, il existe en Europe tout un ensemble d’aides et de règlements qui « protègent » le cinéma national par rapport aux cinémas étrangers, et en particulier par rapport au cinéma américain. Deux principaux dispositifs peuvent être mis en avant :

- un système de subventions, qui consiste principalement à prélever sur chaque billet de cinéma vendu une certaine somme, qui est ensuite redistribuée entre les différentes composantes du cinéma français (producteurs de films, distributeurs, exploitants de salles…). Symbole de ce système, « l’avance sur recettes »

- un système de quotas, qui imposent, en particulier aux chaînes de télévision, de préacheter des films français qu’elles devront ensuite diffuser. Cela participe au financement, mais aussi à la promotion du cinéma français.

● Les avantages de l’exception culturelle

• Sauvegarder le patrimoine culturel national

Pourquoi une telle protection ? L’idée à l’origine du principe de l’exception culturelle est que la culture n’est pas un produit comme un autre. Elle a une importance sociale qui dépasse son aspect uniquement économique. Imaginons en effet un instant qu’il n’y ait plus de chansons françaises, ou même de films français. Ce serait alors tout un pan de la culture nationale, qui fait partie intégrante de l’histoire nationale, qui disparaîtrait alors.

• Maintenir une diversité de l’offre

Le cinéma est l’un des symboles de cette exception culturelle. Beaucoup de films français ne sont pas financièrement rentables, car ils n’attirent pas suffisamment de spectateurs pour générer des recettes suffisantes pour compenser les coûts de production. Les producteurs de ses films devraient donc rapidement se retrouver en situation de quasi faillite. Grâce aux aides qu’ils reçoivent, ils peuvent rentrer dans leurs frais même si le film a fait peu d’entrées. Ce système permet donc l’existence d’une diversité cinématographique. Sans lui, un seul type de films serait produit : les films populaires attirant le plus grand nombre de spectateurs, c’est-à-dire principalement des comédies et des films d’action. D’autres œuvres, plus difficiles, plus exigeantes, attirant un public moins nombreux, mais pourtant essentielles à la diversité de cet art, ne pourraient exister. On assisterait alors à l’uniformisation de l’offre de cinéma, alors que la diversité fait aussi partie intégrante de sa richesse.

• Contrer des pratiques anticoncurrentielles

Les studios de production américains profitent de leur position de force pour imposer des pratiques déloyales. Ainsi, lorsque le Fox a distribué en France en Octobre 1999 La Menace Fantôme, l’épisode 1 de la saga Star Wars attendu depuis près de 20 ans, elle a imposé aux cinémas le passant de laisser le film 5 semaines dans la salle principale, et de programmer dans les mois qui venaient d’autres films de son catalogue dont les cinémas français ne voulaient pas nécessairement… mais c’était la condition pour pouvoir passer Star Wars ! Par conséquent, ces mesures ne seraient que la réponse à ces pratiques déloyales.

• Eduquer le public

D’eux-mêmes, la plupart des gens se contenteraient de regarder à la télé ou d’écouter ce qui est le plus « accessible », le plus « grand public »… En permettant l’existence d’une diversité culturelle –les fils d’auteurs par exemple- à la télévision, cela peut inciter par curiosité une partie de la population à regarder d’autres formes culturelles plus exigeantes et, ce faisant, à se construire des goûts plus recherchés.

• La culture est un bien public à effets externes positifs

Les biens culturels ont aussi une fonction sociale : ils permettent à l’ensemble de la population d’intérioriser les normes et les valeurs nationales, qui sont véhiculées par les biens culturels nationaux. Ils sont ainsi sources de cohésion sociale

• L’impact éco positif sur le tourisme

Les produits culturels peuvent contribuer à attirer des touristes en France… ainsi, Le Fabuleux destin d’Amélie Poulain a conduit certains étrangers à vouloir découvrir Montmartre !

● Les inconvénients

• Limitation de la liberté aux citoyens de choisir ce qui leur plaît

Le système de quota « impose » aux consommateurs des produits culturels dont il ne veut pas forcément ; c’est une atteinte à sa liberté individuelle.

• ↗ prix, dc ↘ ventes

Si les aides proviennent d’un système de taxes (par exemple, sur chaque billet de cinéma vendu, environ 1 euro est distribué au CNC, centre national cinématographique, qui ensuite permet le financement de films français), cela augmente le prix des places, et donc réduit le nombre de billets vendus.

• ↗ impôts

Si les aides proviennent de subventions publiques financées par impôts, cela peut entraîner des effets pervers sur l’activité économique (Cf courbe de Laffer : « trop d’impôts tuent l’impôt »)