comparaison des contrats de travail (fait par un ex inpecteur du travail)
|
CPE
|
CNE
|
CDD
|
CDI
|
Age du salarié |
16 à 26 ans |
Plus de 16 ans |
Plus de 16 ans |
Plus de 16 ans |
Taille de l’entreprise |
Plus de 20 salariés |
Moins de 20 salariés |
Toutes tailles |
Toutes tailles |
Durée de la période d’essai (ou de “consolidation”)
|
2 ans (les aspects ci-dessous concernent donc cette période de 2 ans). |
2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois, un mois pour un contrat de plus de 6 mois. |
Entre 1 et 3 mois renouvelable une fois.
|
|
Possibilité de licenciement |
Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire, pas d’entretien préalable.
|
Après la période d’essai : licenciement impossible, sauf pour faute grave. |
Pour raisons économiques (y compris une simple prévision d’érosion des bénéfices)ou pour faute grave (après un entretien préalable). |
|
Préavis de licenciement |
Aucun si embauché depuis moins d’un mois. 15 jours si embauché depuis plus d’un mois et moins de 6 mois. Ou un mois si embauché depuis plus de 6 mois. |
En cas de faute grave risquant de pénaliser l’entreprise si elle se reproduit, la mise à pied peut être immédiate. |
De un à six mois, selon la classification (cadre ou non) et l’ancienneté. Une mise à pied immédiate est possible en cas de faute grave. |
|
Réembauche du salarié licencié |
Possible 3 mois après le licenciement. La durée travaillée auparavant est déduite de la nouvelle période d’essai. |
Après son terme prévu, peut être renouvelé une fois, pour une durée totale de 18 mois maximum. Audelà, il faut un CDI. |
Possible immédiatement (après un licenciement économique, le salarié licencié est même prioritaire).
|
|
Embauche d’un autre salarié après un licenciement |
.
Possible immédiatement et indéfiniment.
|
Au terme du contrat : délai de carence égal à un tiers de la durée du contrat précédent. Théoriquement pas Possible indéfiniment. |
Possible 6 mois après un Licenciement économique.
|
|
Indemnités de licenciement |
8% du salaire brut total versé depuis l’embauche.
|
Si le licenciement n’est pas justifié, la totalité du salaire jusqu’à la fin prévue du contrat doit être versée. |
1/10e du salaire mensuel par année d’ancienneté (après 2 ans), doublée en cas de licenciement économique. |
|
Allocations chômage
|
Après 4 mois de travail : 16,40 euros par jour (soit 1 euro de plus que le RMI !) pendant 2 mois. Après 6 mois de travail, les conditions sont les mêmes qu’après un CDI (ci-contre). |
7 mois d’indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois, ou 23 mois d’indemnisation après 14 mois de travail durant les 24 derniers mois. |
7 mois d’indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois, ou 23 mois d’indemnisation après 14 mois de travail durant les 24 derniers mois.
|
|
Droit Individuel à la Formation |
Après un mois.
|
Après un an, ou si licencié avant un an. |
Après un an.
|
Après un an.
|
Exonérations des cotisations sociales “patronales” |
Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune qui était au chômage depuis plus de 6 mois.
|
Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune (moins de 26 ans) qui était au chômage depuis plus de 6 mois. |
Aucune
|
Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune (moins de 26 ans) qui était au chômage depuis plus de 6 mois. |