TPE Pour les doublants

POUR REPONDRE A JEAN PHILIPPE U.

Voici l'adresse pour du BO n°30 du 27 juillet :

http://www.education.gouv.fr/bo/2006/30MENE0601652A.htm

Enseignements élémentaire et secondaire

BACCALAURÉAT
Travaux personnels encadrés pour les candidats qui se présentent au moins pour la deuxième fois à l’examen du baccalauréat général
NOR : MENE0601652A
RLR : 544-0a
ARRÊTÉ DU 28-6-2006
JO DU 13-7-2006
MEN
DGESCO A1-3

Vu code de l’éducation, not. art. D. 334-4 et D. 334-5 ; A. du 15-9-1993 mod. ; avis du CSE du 18-5-2006

Article 1 - Les candidats scolaires qui se présentent à nouveau à l’examen du baccalauréat général après un échec à la session 2006 de l’examen conservent, au titre de l’épreuve obligatoire anticipée de “travaux personnels encadrés” (TPE), la note qu’ils ont obtenue au titre de l’épreuve facultative de TPE.
Article 2 - Les candidats scolaires qui se présentent à nouveau à l’examen du baccalauréat général après un échec à la session 2006 de l’examen et qui n’ont pas de note au titre de l’épreuve facultative de TPE sont dispensés de l’épreuve obligatoire anticipée de TPE.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux sessions 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 de l’examen du baccalauréat général.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.